Conditions de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de la formation en ligne Smart Creator et de ses modules complémentaires, passée sur le site Smart Creator.
Le vendeur est Jawad Megherbi, nom commercial LevelFunnel, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 992 586 925 00016, 10 allée Georges Braque, 94000 Créteil, joignable à contact@levelfunnel.fr (ci-après « le Vendeur »). Le détail figure dans les mentions légales.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'Acheteur reconnaît avoir lues avant de valider son paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
- Smart Creator, formation complète : formation en ligne pour créer une chaîne YouTube sans montrer son visage à l'aide de l'intelligence artificielle, composée de 7 modules et 45 leçons vidéo (environ 5 h 30 de contenu).
- Module TikTok & Instagram (option) : module complémentaire pour décliner ses vidéos en formats courts, proposé sur la page de paiement.
Il s'agit de contenus numériques fournis sans support matériel. Le Vendeur peut mettre à jour ou enrichir le contenu de la formation : l'Acheteur bénéficie à vie de toutes ces mises à jour, sans abonnement ni frais supplémentaires.
Les outils tiers évoqués dans la formation (YouTube, ChatGPT, Claude, outils de voix off, de montage ou de création visuelle) ne sont pas inclus. Ils sont soumis à leurs propres conditions et, le cas échéant, à leurs propres tarifs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.
Offre de lancement : les 20 premières commandes de la formation sont proposées à 249 € au lieu de 499 €. Une fois ces 20 places vendues, la formation est proposée à son prix normal. Le prix du module optionnel est affiché sur la page de paiement.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue en cliquant sur le bouton de réservation de la page de vente, qui mène à une page de paiement sécurisée opérée par Stripe. L'Acheteur y renseigne son nom, son adresse email et son adresse de facturation, peut ajouter le module optionnel, accepte les présentes CGV, puis règle par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe.
Le paiement est exigible en une fois, à la commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Une confirmation et une facture sont envoyées à l'adresse email indiquée.
5. Accès à la formation
Prévente. Pendant la période de lancement, la formation est vendue en prévente : les accès sont envoyés par email à l'ouverture de l'espace de formation, au plus tard 7 jours après le paiement. En l'absence de réception, l'Acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à écrire à contact@levelfunnel.fr.
La formation est hébergée sur la plateforme Skool (skool.com), accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet. Après le paiement, l'Acheteur reçoit par email une invitation à rejoindre l'espace Smart Creator sur Skool, à l'adresse indiquée lors de la commande. L'accès suppose la création gratuite d'un compte Skool et l'acceptation des conditions d'utilisation de Skool.
Espace communauté. L'achat donne aussi accès à l'espace communauté de Smart Creator sur Skool, où les membres peuvent poser leurs questions et échanger entre eux. Les membres s'engagent à y rester courtois et à ne publier ni contenu illicite, ni spam, ni sollicitation commerciale non autorisée. Le Vendeur peut retirer un message ou exclure de la communauté un membre qui ne respecte pas ces règles.
Accès à vie. L'accès à la formation, ainsi qu'à toutes ses mises à jour futures, est accordé sans limite de durée, à compter de la confirmation du paiement. Si le Vendeur venait à cesser définitivement l'exploitation de la formation, il en informerait les Acheteurs par email au moins trois mois à l'avance.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant son paiement, l'Acheteur demande l'accès immédiat à la formation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette demande et cette renonciation sont recueillies sur la page de paiement, avant la validation de la commande. Aucun remboursement n'est donc dû une fois l'accès fourni, sauf défaut de fourniture des accès par le Vendeur.
En cas d'achat en prévente, tant que les accès n'ont pas été fournis, l'Acheteur peut annuler sa commande en écrivant à contact@levelfunnel.fr : il est alors remboursé intégralement sous 14 jours. Si les accès ne sont pas fournis dans le délai indiqué à l'article 5, l'Acheteur peut également demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande.
7. Utilisation de la formation
L'achat confère à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de partager ses identifiants, de copier, d'enregistrer, de diffuser, de revendre ou de mettre à disposition tout ou partie de la formation. En cas de manquement, le Vendeur peut suspendre l'accès sans remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
8. Résultats et responsabilité
La formation transmet une méthode et des compétences. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, nombre d'abonnés, de vues ni niveau de revenus : ceux-ci dépendent du travail, de la régularité et des choix de l'Acheteur, ainsi que des règles et algorithmes de plateformes tierces.
L'Acheteur reste seul responsable des contenus qu'il publie et du respect des conditions d'utilisation de YouTube, TikTok, Instagram et des outils d'IA qu'il utilise. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de modification, de suspension ou de fermeture d'une chaîne ou d'un compte par une plateforme tierce, ni en cas d'interruption temporaire d'accès due à la maintenance ou à un prestataire technique.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@levelfunnel.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.